Identification
Méthode utilisée par chaque signataire : e-mail, code par SMS ou e-mail, tracé ou certificat.
Preuves et horodatage
Le dossier qui défend chaque signature
Une signature se défend avec des preuves. Pour chaque document signé, KimoSign conserve qui a signé, avec quelle méthode d’identification, quand, d’où et sur quelle version exacte du document, le tout horodaté et, si vous le souhaitez, ancré dans une blockchain.
Ce que c’est et pourquoi c’est important
Le dossier de preuves est l’enregistrement qui accompagne chaque signature et la rend défendable : il consigne la méthode d’identification de chaque signataire, l’horodatage de chaque signature, l’empreinte cryptographique du document, l’adresse IP et l’appareil, ainsi que la trace complète de l’envoi ; en option, l’empreinte est ancrée dans une blockchain pour que chacun puisse vérifier la date et l’intégrité sans dépendre de KimoSign.
- Horodatage
- Art. 3.33 et 3.34 du règlement eIDAS Définition de l’horodatage électronique et de l’horodatage qualifié
- Effet de l’horodatage qualifié
- Présomption de date, d’heure et d’intégrité Art. 41.2 du règlement eIDAS
- Exigences de l’horodatage qualifié
- Art. 42 du règlement eIDAS Liaison à une source de temps exacte et signature du prestataire
- Empreinte du document
- SHA-256 Fonction de hachage normalisée dans FIPS 180-4
- Blockchain
- En option, empreinte seule Aucun contenu ni aucune donnée personnelle ne quitte la plateforme
Horodatage
Date et heure fiables de chaque signature, qualifiées lorsque le niveau l’exige.
Empreinte du document
Condensé SHA-256 qui révèle la moindre modification.
Contexte technique
Adresse IP et, si le signataire l’autorise, localisation approximative.
Trace du circuit
Envois, relances et signatures, horodatés du début à la fin.
Ancrage blockchain
En option : l’empreinte est inscrite dans une chaîne publique pour être vérifiée sans nous.
Ce qu’il contient
Ce qui est enregistré pour chaque document
- Identité déclarée et coordonnées de chaque signataire
- Méthode d’authentification et résultat de chaque vérification
- Date et heure d’envoi et de chaque signature, avec horodatage
- Adresse IP et localisation approximative de chaque signataire
- Empreinte cryptographique du document avant et après signature
- Référence de l’ancrage blockchain, lorsqu’il est activé
Blockchain
Une vérification qui ne dépend pas de nous
Si vous l’activez, l’empreinte du document signé est ancrée dans une blockchain publique. Ni le document ni aucune donnée personnelle ne sont publiés : seulement un condensé irréversible qui permet à chacun de vérifier la date et l’intégrité.
- Seule l’empreinte est publiée, jamais le contenu
- Compatible avec le RGPD : elle ne permet d’identifier personne
- Vérifiable par un tiers à partir du document et de sa référence
Cas typiques
Quand quelqu’un affirme ne pas avoir signé
Services · renouvellement de contrat
Un client nie avoir accepté
Avant L’entreprise ne disposait que d’un e-mail disant « d’accord ». Le client a soutenu qu’il ne visait pas cette version du contrat.
Après Le dossier montre le code envoyé à son téléphone, l’heure de la signature, l’IP et l’empreinte de la version exacte signée.
RH · documents du personnel
Désaccord sur la date d’un avenant
Avant L’avenant signé sur papier n’avait pas de date certaine et chaque partie se souvenait d’un jour différent.
Après L’horodatage fixe le moment de chaque signature. Le débat se tranche sur une donnée, pas sur la mémoire de quiconque.
Ingénierie · livrables client
Un document modifié après signature
Avant Une version circulait avec un changement de périmètre dont personne ne connaissait l’origine.
Après À la validation de la signature, l’empreinte ne correspond pas : le document a été modifié après signature, et la bonne version est celle du dossier.
Vocabulaire
Le vocabulaire des preuves
- Dossier de preuves
- Ensemble des données techniques qui accompagnent un document signé et établissent comment, quand, par qui et sur quelle version il a été signé. On parle aussi de piste d’audit ou d’audit trail.
- Horodatage électronique
- Données sous forme électronique qui associent d’autres données à un instant précis et prouvent qu’elles existaient à ce moment-là (art. 3.33 eIDAS).
- Horodatage électronique qualifié
- Horodatage émis par un prestataire qualifié conformément à l’art. 42 eIDAS. Il bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure et d’intégrité des données.
- Ancrage blockchain
- Inscription de l’empreinte d’un document dans une blockchain publique. Elle permet à chacun de vérifier que le document existait à cette date et n’a pas changé, sans en connaître le contenu.
- Non-répudiation
- Propriété qui empêche le signataire de nier de façon crédible avoir signé. Elle se construit avec l’identification, le contrôle exclusif des moyens de signature et les preuves.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
À quoi sert le dossier de preuves ?
À défendre la signature si elle est contestée. Il établit qui a signé, avec quelle méthode d’identification, quand et sur quelle version du document : c’est précisément ce qui est débattu lorsqu’une signature est mise en cause.
Qu’est-ce qu’un horodatage ?
La preuve qu’une donnée existait à un instant donné. Lorsqu’il est émis par un prestataire qualifié, l’article 41.2 du règlement eIDAS présume l’exactitude de la date et de l’heure qu’il indique et l’intégrité des données auxquelles il se rapporte.
Que prouve l’empreinte du document ?
Que le document n’a pas changé. L’empreinte SHA-256 est recalculée sur le fichier et, si elle ne correspond pas à celle enregistrée lors de la signature, c’est que quelqu’un l’a modifié.
L’ancrage blockchain est-il obligatoire ?
Non. C’est une couche supplémentaire pour ceux qui veulent une vérification indépendante de tout fournisseur. L’horodatage et l’empreinte établissent déjà la date et l’intégrité.
La localisation du signataire est-elle conservée ?
Uniquement la localisation approximative déduite de l’IP et, sur mobile, celle que le signataire autorise. C’est une donnée de contexte qui renforce la preuve, traitée conformément au RGPD.
Combien de temps les preuves sont-elles conservées ?
Le dossier accompagne le document signé aussi longtemps que vous le conservez dans KimoSign. Les durées précises sont fixées dans le contrat de service.
Nous vous montrons un vrai dossier de preuves
Nous vous montrons comment signer un vrai document au niveau dont vous avez besoin, en une demi-heure.
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Preuves de signature électronique, horodatage et blockchain
Chaque document signé avec KimoSign comprend un dossier de preuves avec la méthode d’authentification du signataire, l’horodatage, l’empreinte cryptographique SHA-256, l’adresse IP, l’appareil et la trace complète du circuit de signature.
En option, l’empreinte est ancrée dans une blockchain publique afin que n’importe quel tiers puisse vérifier la date et l’intégrité du document sans accéder à son contenu.