Code par SMS ou e-mail
Code à usage unique envoyé au téléphone ou à la boîte e-mail du signataire avant la signature.
Niveau 2 · Signature électronique avancée
Signature électronique avancée pour des contrats solides
Le signataire s’identifie avec un code à usage unique reçu par SMS ou e-mail, peut tracer sa signature à l’écran, et le document est scellé de sorte que toute modification ultérieure invalide la signature. C’est le niveau qu’exigent la plupart des contrats.
Ce que c’est et pourquoi c’est la norme pour les contrats
La signature électronique avancée est celle qui est liée au signataire de manière univoque, permet de l’identifier, est créée à l’aide de moyens sous son contrôle exclusif et révèle toute modification ultérieure du document ; dans KimoSign, le signataire s’identifie avec un code à usage unique reçu par SMS ou e-mail, peut ajouter son tracé manuscrit, et le document est scellé par un horodatage et une empreinte cryptographique, ce qui en fait le bon choix pour la grande majorité des contrats.
- Exigences légales
- Art. 26 du règlement eIDAS Lien univoque, identification, contrôle exclusif et détection des modifications
- Identification dans KimoSign
- Code à usage unique par SMS ou e-mail Envoyé à la coordonnée vérifiée du signataire
- Intégrité
- Empreinte SHA-256 du document Toute modification ultérieure invalide la signature
- Horodatage
- Inclus dans chaque signature L’horodatage qualifié bénéficie d’une présomption d’exactitude (art. 41.2 eIDAS)
- Effets juridiques
- Pleins et entiers Art. 25.1 : ils ne peuvent être refusés au motif qu’il s’agit d’une signature électronique
Signature manuscrite numérique
Le signataire trace sa signature sur l’écran tactile et le tracé est lié au document.
Horodatage
Date et heure fiables de chaque signature, émises par un prestataire de confiance.
Intégrité garantie
Empreinte cryptographique du document : s’il change, la signature n’est plus validée.
Plusieurs signataires
Dans l’ordre que vous fixez, avec relances automatiques pour ceux qui tardent.
Blockchain en option
Ancrage de l’empreinte dans une chaîne publique pour une vérification indépendante.
Quand l’utiliser
Documents à portée juridique ou financière
- Contrats de prestation de services et contrats-cadres
- Contrats de travail, avenants et accords avec le personnel
- Accords de confidentialité (NDA)
- Bons de commande, devis acceptés et conditions particulières
- Autorisations et consentements à fort impact
- Documents bancaires et de financement qui l’admettent
Comment ça marche
Signature avancée par code SMS, étape par étape
Le signataire n’a rien à installer et n’a pas besoin de certificat. Ce qui l’identifie, c’est quelque chose que lui seul possède : son téléphone ou sa boîte e-mail.
- 1 Le document est préparéLe PDF est chargé ou généré par votre système, avec signataires, téléphones et ordre de signature.
- 2 Le lien sécurisé arrivePar e-mail ou par SMS, à la coordonnée préalablement vérifiée.
- 3 Le signataire s’authentifieIl saisit le code à usage unique reçu sur son téléphone ou dans sa boîte e-mail.
- 4 Il signeIl confirme la signature et, si l’option est activée, trace sa signature à l’écran.
- 5 Le document est scelléEmpreinte cryptographique, horodatage et, en option, ancrage blockchain.
- 6 Une copie pour tousChaque partie reçoit le document signé et le dossier est archivé.
En contexte
L’avancée face aux autres niveaux
| Caractéristique | Niveau 1 Simple | Niveau 2 Avancée | Niveau 3 Qualifiée |
|---|---|---|---|
| Niveau de sécurité | Basique | Élevé | Maximal |
| Identification du signataire | Non exigée : un clic, une case cochée ou une confirmation par e-mail suffisent | Obligatoire : code à usage unique par SMS ou e-mail, tracé manuscrit à l’écran | Certificat qualifié délivré par un prestataire de confiance qui a vérifié l’identité |
| Intégrité du document | Ne garantit pas à elle seule que le document reste inchangé | Toute modification ultérieure invalide la signature | Toute modification l’invalide, avec dispositif et certificat qualifiés |
| Preuves enregistrées | Date, heure, adresse IP et e-mail | En plus : méthode d’authentification, horodatage et empreinte du document | En plus : données du certificat et horodatage qualifié |
| Valeur juridique (eIDAS) | Valable ; sa force probante dépend des preuves | Valable, avec un poids considérable en cas de contestation | Même effet juridique que la signature manuscrite dans toute l’UE |
| Usages courants | Conditions de service, formulaires, chartes internes | Contrats commerciaux et de travail, accords de confidentialité, autorisations | Opérations à fort enjeu, contrats financiers, démarches exigeant une signature qualifiée |
Cas typiques
Des contrats qui voyageaient sous enveloppe
Cabinet d’avocats
Lettre de mission signée à distance
Avant Le contrat de services partait par e-mail, le client l’imprimait, le signait, le scannait et le renvoyait. Il manquait souvent une page.
Après Le client reçoit le lien sur son mobile, saisit le code reçu par SMS et signe. Le cabinet dispose du contrat scellé et du dossier en quelques minutes.
Distribution · fournisseurs
Accords de confidentialité avant un appel d’offres
Avant Chaque fournisseur renvoyait le NDA signé à la main, dans son propre format. Vérifier que tous l’avaient signé prenait des jours.
Après Un envoi avec un signataire par fournisseur et des relances automatiques. Le tableau de bord montre qui a signé et qui manque.
Installation · service technique
Validation du client en fin d’intervention
Avant Le client signait du doigt dans une application qui ne conservait que l’image du tracé. En cas de réclamation, cette image ne prouvait pas grand-chose.
Après Signature sur la tablette du technicien avec tracé lié au document, horodatage, localisation et empreinte. La validation est établie.
Vocabulaire
Les termes de la signature avancée
- Code à usage unique (OTP)
- Code numérique envoyé au téléphone ou à l’adresse e-mail du signataire, qui expire en quelques minutes et ne sert qu’à une seule opération. Il atteste que le signataire contrôle ce canal.
- Signature manuscrite numérique
- Tracé que le signataire dessine du doigt ou au stylet sur un écran tactile, capturé et lié au document signé comme élément de preuve supplémentaire.
- Contrôle exclusif
- Exigence de l’art. 26 eIDAS : les données de création de la signature doivent être sous le contrôle du signataire avec un niveau de confiance élevé, comme son téléphone ou sa boîte e-mail personnelle.
- Empreinte cryptographique (hash)
- Condensé de longueur fixe calculé à partir du document. Modifier un seul caractère produit une empreinte totalement différente, ce qui permet de détecter toute altération.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
À quelles exigences légales répond-elle ?
Aux quatre de l’article 26 du règlement eIDAS : elle est liée au signataire de manière univoque, permet de l’identifier, est créée à l’aide de moyens sous son contrôle exclusif — son téléphone ou sa boîte e-mail — et elle est liée au document de telle sorte que toute modification ultérieure soit détectable.
Est-elle valable devant un juge ?
Oui. Elle produit pleinement ses effets juridiques et, si elle est contestée, le dossier de preuves établit l’identification, le moment et l’intégrité du document. C’est le niveau courant pour les contrats commerciaux et de travail.
Que se passe-t-il si le document est modifié après la signature ?
La vérification de la signature échoue. L’empreinte cryptographique du document signé ne correspond plus, et l’altération est aussitôt mise en évidence.
Faut-il obligatoirement tracer sa signature ?
Non. Le tracé manuscrit est un élément de preuve supplémentaire qu’apprécient beaucoup de signataires ; c’est le code à usage unique qui assure l’identification.
Plusieurs personnes peuvent-elles signer ?
Oui, dans l’ordre que vous fixez. Chaque signataire reçoit le document à son tour et le système relance ceux qui n’ont pas encore signé.
Et si le signataire n’a pas de mobile ?
Le code peut être envoyé par e-mail. Il est aussi possible de signer en personne sur une tablette, avec le tracé capturé à l’écran.
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Signature électronique avancée par code SMS et horodatage
La signature électronique avancée de KimoSign répond aux exigences de l’article 26 du règlement eIDAS : identification du signataire par code SMS ou e-mail, signature manuscrite numérique sur écran tactile, horodatage et protection de l’intégrité du document.
C’est le niveau recommandé pour les contrats commerciaux et de travail, les accords de confidentialité et les autorisations, avec plusieurs signataires dans l’ordre, des relances automatiques et un dossier de preuves comprenant IP, localisation, méthode d’authentification et empreinte du document.