Clic ou case à cocher
Le signataire accepte d’un bouton ou en cochant une case, sans code ni certificat.
Niveau 1 · Signature électronique simple
Signature électronique simple : un clic qui laisse une trace
Pour accepter des conditions, une charte interne ou un formulaire, inutile d’aller plus loin : un clic d’acceptation, une case cochée ou une confirmation par e-mail. KimoSign y ajoute ce qui la rend défendable : la trace de qui a accepté, quand et d’où.
Ce que c’est et quand elle suffit
La signature électronique simple est celle que l’on donne d’un clic d’acceptation, d’une case cochée ou d’une confirmation par e-mail ; le règlement eIDAS lui reconnaît des effets juridiques et KimoSign la renforce en enregistrant la date, l’heure, l’adresse IP, l’e-mail du signataire et l’empreinte du document accepté, si bien qu’elle convient en toute sécurité aux consentements et aux documents à faible risque.
- Définition légale
- Art. 3.10 du règlement eIDAS Données électroniques que le signataire utilise pour signer
- Effets juridiques
- Ne peuvent être refusés au motif qu’elle est électronique Art. 25.1 du règlement eIDAS
- Identification
- Non exigée par le texte KimoSign enregistre e-mail, IP, date et heure ; code en option
- Risque assumé
- Probatoire En cas de contestation, celui qui la produit doit prouver qui l’a signée
- Usage recommandé
- Documents à faible portée juridique Conditions, formulaires, chartes internes
Confirmation par e-mail
En option, double confirmation par un lien ou un code envoyé dans sa boîte de réception.
Date, heure et IP
Chaque acceptation est enregistrée avec son horodatage et son adresse IP.
Document scellé
La version acceptée est figée par son empreinte cryptographique et un horodatage.
Quand elle suffit
Documents à faible risque juridique
- Acceptation des conditions générales d’un service
- Formulaires d’inscription, d’adhésion ou de demande
- Chartes internes : usage des appareils, code de conduite, télétravail
- Accusés de réception de notes et de circulaires
- Consentements d’information à faible impact
- Validations internes entre services
Comment ça marche
De l’envoi à la copie signée
Le circuit est le même qu’aux autres niveaux ; seule l’étape d’identification change, puisqu’ici l’acceptation elle-même en tient lieu.
- 1 Le document est crééVotre propre PDF, ou celui que génère votre processus Kimobox ou votre ERP.
- 2 Le lien est envoyéPar e-mail au signataire, ou au sein d’un portail où il est déjà identifié.
- 3 Le signataire accepteD’un clic, en cochant une case ou par confirmation e-mail, avec code facultatif.
- 4 Tout est enregistréDate, heure, IP, e-mail et empreinte du document, dans le dossier de preuves.
- 5 Chacun a sa copieSignataire et entreprise reçoivent le document signé avec ses données de validation.
En contexte
La simple face aux autres niveaux
| Caractéristique | Niveau 1 Simple | Niveau 2 Avancée | Niveau 3 Qualifiée |
|---|---|---|---|
| Niveau de sécurité | Basique | Élevé | Maximal |
| Identification du signataire | Non exigée : un clic, une case cochée ou une confirmation par e-mail suffisent | Obligatoire : code à usage unique par SMS ou e-mail, tracé manuscrit à l’écran | Certificat qualifié délivré par un prestataire de confiance qui a vérifié l’identité |
| Intégrité du document | Ne garantit pas à elle seule que le document reste inchangé | Toute modification ultérieure invalide la signature | Toute modification l’invalide, avec dispositif et certificat qualifiés |
| Preuves enregistrées | Date, heure, adresse IP et e-mail | En plus : méthode d’authentification, horodatage et empreinte du document | En plus : données du certificat et horodatage qualifié |
| Valeur juridique (eIDAS) | Valable ; sa force probante dépend des preuves | Valable, avec un poids considérable en cas de contestation | Même effet juridique que la signature manuscrite dans toute l’UE |
| Usages courants | Conditions de service, formulaires, chartes internes | Contrats commerciaux et de travail, accords de confidentialité, autorisations | Opérations à fort enjeu, contrats financiers, démarches exigeant une signature qualifiée |
Cas typiques
Là où la simple est exactement ce qu’il faut
Éditeur de logiciels · intégration
Charte d’usage des appareils avant le premier jour
Avant Les RH imprimaient la charte, la remettaient le premier jour et classaient la copie signée dans un classeur. Certaines se perdaient.
Après Le nouveau salarié la reçoit par e-mail avant son arrivée et l’accepte en cochant une case. KimoSign conserve date, heure et IP et envoie la copie aux deux parties.
Formation · inscriptions
Conditions d’inscription
Avant L’élève cochait une case dans un formulaire web qui ne gardait pas la version des conditions acceptée.
Après L’acceptation est enregistrée avec l’empreinte de la version exacte du document. Si les conditions changent, on sait ce que chaque élève a accepté.
Industrie · communication interne
Accusé de réception d’une note de sécurité
Avant La note était affichée au tableau et personne ne pouvait savoir qui l’avait lue.
Après Chaque salarié confirme la réception depuis son mobile. La liste de ceux qui ont signé et de ceux qui manquent se consulte en un instant.
Vocabulaire
Les termes de la signature simple
- Clic d’acceptation
- Le fait de cliquer sur un bouton tel que « Accepter » sur un document identifié. C’est une forme valable de signature électronique simple, dont la force dépend de la trace qui l’accompagne.
- Double confirmation
- Vérification supplémentaire par laquelle le signataire confirme depuis sa boîte de réception, au moyen d’un lien ou d’un code, qu’il est bien le titulaire de l’adresse à laquelle le document a été envoyé.
- Marque de temps
- Enregistrement de la date et de l’heure exactes d’un acte électronique. Lorsqu’elle est émise par un prestataire qualifié, on parle d’horodatage électronique qualifié.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Est-il légal de signer d’un clic ?
Oui. Le règlement eIDAS reconnaît comme signature électronique toute donnée électronique que le signataire utilise pour signer, et son article 25.1 interdit de lui refuser des effets juridiques parce qu’elle est électronique. Ce qu’il faut soigner, c’est la preuve.
Comment prouver que c’est bien la bonne personne qui a accepté ?
Par les preuves : l’adresse e-mail à laquelle le lien a été envoyé, l’adresse IP, la date et l’heure et, si elle est activée, la double confirmation par e-mail ou le code. Si la signature a lieu dans un portail où l’utilisateur est déjà connecté, le lien est encore plus solide.
Quand ne suffit-elle pas ?
Quand le document peut être contesté et que de l’argent ou des droits importants sont en jeu : un contrat client, un avenant salarial, un accord de confidentialité. Mieux vaut alors la signature avancée.
Peut-on aussi demander un code pour la signature simple ?
Oui, comme vérification préalable de l’adresse e-mail du signataire. La preuve s’en trouve renforcée sans alourdir la démarche pour celui qui signe.
Le signataire doit-il s’inscrire ?
Non. Il reçoit un lien et accepte depuis le navigateur de n’importe quel appareil.
Lancez votre première acceptation en quelques minutes
Nous vous montrons comment signer un vrai document au niveau dont vous avez besoin, en une demi-heure.
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Signature électronique simple avec trace des preuves
La signature électronique simple de KimoSign permet de recueillir l’acceptation de conditions, de chartes internes et de formulaires d’un clic, d’une case cochée ou d’une confirmation par e-mail, conformément au règlement eIDAS.
Chaque acceptation est enregistrée avec la date, l’heure, l’adresse IP, l’e-mail du signataire, l’empreinte cryptographique du document et un horodatage, et le signataire comme l’entreprise reçoivent une copie signée.