Référence · vocabulaire

Glossaire de la signature électronique

Chaque terme est défini tel que l’emploient le règlement eIDAS ou la pratique de la signature électronique, et non le marketing. Les définitions proviennent des pages où le terme apparaît en contexte, et l’on peut y accéder d’ici.

D’où viennent ces définitions

Ce glossaire n’est pas une liste à part que quelqu’un tient à jour à la main : il rassemble les définitions qui figurent déjà sur chaque page du site, dans la rubrique vocabulaire. Si une définition est corrigée sur sa page, elle change ici automatiquement.

Contenu révisé le 17 octobre 2026

Termes recensés: 37Issus de toutes les pages du site

A

Accord de confidentialité (NDA): Contrat par lequel les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations qu’elles échangent. C’est l’un des documents les plus souvent signés à distance. Utilisé dans : Contrats commerciaux
Accusé de réception: Preuve qu’une personne a reçu et lu un document. Avec une signature simple et la trace des preuves, il établit la date et la version reçue. Utilisé dans : Signature pour les RH
Ancrage blockchain: Inscription de l’empreinte d’un document dans une blockchain publique. Elle permet à chacun de vérifier que le document existait à cette date et n’a pas changé, sans en connaître le contenu. Utilisé dans : Preuves
API REST: Interface qui permet à deux systèmes d’échanger des données en HTTP au moyen d’opérations bien définies. C’est la voie habituelle pour intégrer la signature à un CRM ou à un développement maison. Utilisé dans : Intégrations
AutoFirma: Application de signature électronique du gouvernement espagnol qui permet de signer des documents avec les certificats installés sur l’ordinateur ou sur une carte. Utilisé dans : Signature qualifiée

B

Base de données intermédiaire: Espace d’échange entre deux systèmes qui ne communiquent pas directement. C’est une option fiable lorsque l’ERP ne propose pas d’API. Utilisé dans : Intégrations

C

Certificat qualifié de signature électronique: Certificat électronique qui associe les données de validation d’une signature à une personne et que délivre un prestataire qualifié en respectant les exigences de l’annexe I du règlement eIDAS. Utilisé dans : Signature qualifiée
Charge de la preuve: Obligation de démontrer un fait contesté. En matière de signature électronique, la partie qui doit prouver l’authenticité de la signature dépend du niveau et des services de confiance utilisés. Utilisé dans : Types de signature
Chiffrement au repos: Protection des données pendant leur stockage, qui limite les dégâts si quelqu’un accède au support physique ou à une copie. Utilisé dans : Sécurité et RGPD
Clic d’acceptation: Le fait de cliquer sur un bouton tel que « Accepter » sur un document identifié. C’est une forme valable de signature électronique simple, dont la force dépend de la trace qui l’accompagne. Utilisé dans : Signature simple
Code à usage unique (OTP): Code numérique envoyé au téléphone ou à l’adresse e-mail du signataire, qui expire en quelques minutes et ne sert qu’à une seule opération. Il atteste que le signataire contrôle ce canal. Utilisé dans : Signature avancée
Contrôle exclusif: Exigence de l’art. 26 eIDAS : les données de création de la signature doivent être sous le contrôle du signataire avec un niveau de confiance élevé, comme son téléphone ou sa boîte e-mail personnelle. Utilisé dans : Signature avancée

D

Dispositif de création de signature électronique qualifié: Matériel ou service qui protège les données de création de signature du titulaire et satisfait aux exigences de l’annexe II du règlement : cartes à puce, tokens ou services de signature dans le cloud certifiés. Utilisé dans : Signature qualifiée
Dossier de preuves: Ensemble des données techniques qui accompagnent un document signé et établissent comment, quand, par qui et sur quelle version il a été signé. On parle aussi de piste d’audit ou d’audit trail. Utilisé dans : Preuves
Dossier du salarié: Dossier numérique qui rassemble l’ensemble des documents signés par une personne tout au long de sa relation avec l’entreprise. Utilisé dans : Signature pour les RH
Double confirmation: Vérification supplémentaire par laquelle le signataire confirme depuis sa boîte de réception, au moyen d’un lien ou d’un code, qu’il est bien le titulaire de l’adresse à laquelle le document a été envoyé. Utilisé dans : Signature simple

E

Empreinte cryptographique (hash): Condensé de longueur fixe calculé à partir du document. Modifier un seul caractère produit une empreinte totalement différente, ce qui permet de détecter toute altération. Utilisé dans : Signature avancée
Envoi groupé: Envoi d’un même document à de nombreux signataires à la fois, chacun signant sa copie de manière indépendante et avec ses propres preuves. Utilisé dans : Signature pour les RH

H

Horodatage électronique: Données sous forme électronique qui associent d’autres données à un instant précis et prouvent qu’elles existaient à ce moment-là (art. 3.33 eIDAS). Utilisé dans : Preuves
Horodatage électronique qualifié: Horodatage émis par un prestataire qualifié conformément à l’art. 42 eIDAS. Il bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure et d’intégrité des données. Utilisé dans : Preuves

J

Journal d’audit: Historique inaltérable des actions réalisées sur chaque document : qui, quoi et quand. Utilisé dans : Sécurité et RGPD

K

Kimobox: Plateforme low-code pour concevoir et gérer, sans programmer, des processus administratifs, des portails salariés, clients et fournisseurs, et des systèmes de management de la qualité. Utilisé dans : KimoSign dans Kimobox
Kimobox Connector: Connecteur de la plateforme Kimobox qui relie KimoSign et Kimobox à des ERP comme Sage 200, Navision, SAP, A3 et Odoo. Utilisé dans : Intégrations

L

Liste de confiance: Liste officielle, publiée par chaque État membre, des prestataires qualifiés et des services qu’ils sont autorisés à fournir. Utilisé dans : Signature qualifiée
Low-code: Manière de construire des applications en configurant visuellement formulaires et flux, sans écrire de code. Utilisé dans : KimoSign dans Kimobox

M

Mandataire: Personne habilitée à signer au nom d’une entreprise. Pour les opérations importantes, elle signe généralement avec un certificat qualifié de représentant. Utilisé dans : Contrats commerciaux
Marque de temps: Enregistrement de la date et de l’heure exactes d’un acte électronique. Lorsqu’elle est émise par un prestataire qualifié, on parle d’horodatage électronique qualifié. Utilisé dans : Signature simple

N

Non-répudiation: Propriété qui empêche le signataire de nier de façon crédible avoir signé. Elle se construit avec l’identification, le contrôle exclusif des moyens de signature et les preuves. Utilisé dans : Preuves

O

Ordre de signature: Séquence dans laquelle les signataires reçoivent le document. Elle peut être successive, chacun attendant le précédent, ou simultanée. Utilisé dans : Contrats commerciaux

P

Prestataire de services de confiance qualifié (QTSP): Entité supervisée qui a obtenu le statut qualifié auprès de l’organe national et figure sur la liste de confiance de son État. Elle seule peut délivrer des certificats et des horodatages qualifiés. Utilisé dans : Signature qualifiée

R

Règlement eIDAS: Règlement (UE) n° 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance. Il s’applique directement dans tous les États membres, sans transposition. Utilisé dans : Types de signature

S

Signature électronique avancée: Signature liée au signataire de manière univoque, qui permet de l’identifier, est créée à l’aide de moyens sous son contrôle exclusif et permet de détecter toute modification ultérieure du document (art. 26 eIDAS). Utilisé dans : Types de signature
Signature électronique qualifiée: Signature avancée créée à l’aide d’un dispositif de création de signature électronique qualifié et reposant sur un certificat qualifié. Elle a le même effet juridique que la signature manuscrite (art. 25.2 eIDAS). Utilisé dans : Types de signature
Signature électronique simple: Données sous forme électronique que le signataire utilise pour signer : un clic d’acceptation, une case cochée, un nom tapé en bas du document. On ne peut lui refuser d’effets juridiques, mais sa force probante dépend des preuves qui l’accompagnent. Utilisé dans : Types de signature
Signature manuscrite numérique: Tracé que le signataire dessine du doigt ou au stylet sur un écran tactile, capturé et lié au document signé comme élément de preuve supplémentaire. Utilisé dans : Signature avancée
Sous-traitant: Celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, sur ses instructions documentées et dans le cadre du contrat de l’art. 28 du RGPD. Utilisé dans : Sécurité et RGPD

T

Transfert international: Envoi de données à caractère personnel hors de l’Espace économique européen. Il exige les garanties du chapitre V du RGPD, comme une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types. Utilisé dans : Sécurité et RGPD

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