Règlement eIDAS · Comparatif
Le règlement eIDAS reconnaît trois types de signature électronique. Tous produisent des effets juridiques ; ce qui change, c’est la manière d’identifier le signataire et l’effort nécessaire pour défendre la signature si elle est contestée. Voici comment choisir sans en faire trop ni trop peu.
Le règlement eIDAS définit trois types de signature électronique — simple, avancée et qualifiée — qui se distinguent par la manière d’identifier le signataire et de protéger le document : la simple suffit pour les consentements à faible risque, l’avancée est la norme pour les contrats et les documents RH, et la qualifiée est la seule à produire, de par la loi, le même effet que la signature manuscrite dans toute l’Union européenne.
Un clic, une case cochée ou une confirmation par e-mail. Pour les consentements à faible risque.
En savoir plus →Signataire identifié par un code reçu par SMS ou e-mail, document protégé contre toute modification.
En savoir plus →Certificat qualifié d’un prestataire de confiance. Équivaut à la signature manuscrite.
En savoir plus →Ce qui est enregistré à chaque signature, quel qu’en soit le niveau, pour pouvoir la prouver.
En savoir plus →Comment décider
Face à face
Une lecture rapide des différences qui comptent au moment de décider. Les trois niveaux s’utilisent depuis la même plateforme, avec le même circuit d’envoi.
| Caractéristique | Niveau 1 Simple | Niveau 2 Avancée | Niveau 3 Qualifiée |
|---|---|---|---|
| Niveau de sécurité | Basique | Élevé | Maximal |
| Identification du signataire | Non exigée : un clic, une case cochée ou une confirmation par e-mail suffisent | Obligatoire : code à usage unique par SMS ou e-mail, tracé manuscrit à l’écran | Certificat qualifié délivré par un prestataire de confiance qui a vérifié l’identité |
| Intégrité du document | Ne garantit pas à elle seule que le document reste inchangé | Toute modification ultérieure invalide la signature | Toute modification l’invalide, avec dispositif et certificat qualifiés |
| Preuves enregistrées | Date, heure, adresse IP et e-mail | En plus : méthode d’authentification, horodatage et empreinte du document | En plus : données du certificat et horodatage qualifié |
| Valeur juridique (eIDAS) | Valable ; sa force probante dépend des preuves | Valable, avec un poids considérable en cas de contestation | Même effet juridique que la signature manuscrite dans toute l’UE |
| Usages courants | Conditions de service, formulaires, chartes internes | Contrats commerciaux et de travail, accords de confidentialité, autorisations | Opérations à fort enjeu, contrats financiers, démarches exigeant une signature qualifiée |
Cadre réglementaire
Cas typiques
Commerce · ouverture de compte client
Avant L’entreprise exigeait un certificat numérique pour accepter les conditions générales, et beaucoup de clients abandonnaient l’inscription en cours de route.
Après Acceptation par signature simple avec trace des preuves pour les conditions ; signature avancée réservée aux contrats chiffrés. L’inscription se boucle en deux minutes.
Services · contrats de maintenance
Avant Les contrats étaient acceptés d’un simple clic sur un lien reçu par e-mail. Face à un impayé, le client a soutenu n’avoir jamais accepté le renouvellement.
Après Les contrats passent en signature avancée avec code envoyé par SMS au téléphone du client. L’identification et la version exacte du document sont établies dans le dossier.
Groupe avec filiales dans l’UE
Avant Le document était signé à la main, scanné puis envoyé par coursier pour signature sur l’autre site. Deux semaines d’allers-retours.
Après Chaque mandataire signe avec son certificat qualifié. La signature qualifiée est reconnue comme telle dans tous les États membres, sans formalité supplémentaire.
Vocabulaire
Questions fréquentes
Oui. L’article 25.1 du règlement eIDAS interdit de lui refuser des effets juridiques ou sa recevabilité comme preuve au seul motif qu’elle est électronique. Son point faible est probatoire : en cas de contestation, celui qui la produit devra démontrer qu’elle émane bien de la personne qui prétend l’avoir apposée.
L’article 26 impose quatre conditions à la signature avancée : être liée au signataire de manière univoque, permettre de l’identifier, avoir été créée à l’aide de moyens qu’il contrôle de façon exclusive et être liée aux données signées de telle sorte que toute modification ultérieure soit détectable.
La qualifiée est une signature avancée créée à l’aide d’un dispositif de création de signature électronique qualifié et reposant sur un certificat qualifié. C’est cette combinaison qui lui confère, en vertu de l’article 25.2, le même effet juridique que la signature manuscrite.
C’est même recommandé. Chaque document reçoit le niveau qu’il exige : simple pour les chartes internes, avancée pour les contrats et qualifiée pour les actes qui l’imposent. Dans KimoSign, le niveau se choisit à chaque envoi.
Oui. Dans un contrat, le client peut signer en signature avancée et le mandataire de l’entreprise avec son certificat qualifié. Chaque signature conserve ses propres preuves.
Le règlement (UE) 2024/1183 maintient les trois niveaux de signature et ajoute le portefeuille européen d’identité numérique, qui facilitera à terme l’identification du signataire dans les opérations transfrontalières.
Nous vous montrons comment signer un vrai document au niveau dont vous avez besoin, en une demi-heure.
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Ce que KimoSign enregistre à chaque signature : authentification, horodatage, empreinte SHA-256, IP et…
Le règlement eIDAS distingue trois types de signature électronique : la signature électronique simple, la signature électronique avancée et la signature électronique qualifiée. Toutes produisent des effets juridiques, mais elles diffèrent par l’identification du signataire, la protection de l’intégrité du document et la charge de la preuve.
KimoSign permet d’utiliser les trois niveaux depuis la même plateforme, en choisissant à chaque envoi celui qui convient au document, avec horodatage et dossier de preuves dans tous les cas.
