Cabinets et conseils
Lettres de mission, contrats de prestation de services et autorisations signés à distance par le client.
Signature électronique eIDAS
Signez avec valeur légale dans toute l’Europe
KimoSign est la signature électronique de Kimobox : simple, avancée ou qualifiée selon ce qu’exige chaque document, avec les preuves qui la défendent face à toute contestation. Vos signataires signent depuis leur mobile en quelques secondes, sans rien installer.
3 niveaux
Simple, avancée et qualifiée, sur une seule plateforme
eIDAS
Règlement (UE) n° 910/2014 : valable dans les vingt-sept États membres
UE
Serveurs dans l’Union européenne et contrat de sous-traitance des données
0 € de plus
Pour qui travaille déjà avec Kimobox : la signature est incluse
Trois niveaux, un seul circuit
Choisissez le niveau de signature qu’exige chaque document
Le règlement eIDAS distingue trois types de signature électronique. Aucun n’est meilleur dans l’absolu : une charte interne n’appelle pas les mêmes garanties que la cession d’une entreprise. KimoSign vous laisse choisir document par document, sans changer d’outil.
Niveau 1 · Simple
Signature électronique simple
Le moyen le plus rapide de recueillir un consentement : un clic d’acceptation, une case cochée ou une confirmation par e-mail, avec la trace de la date, de l’heure et de l’adresse IP.
- Opérationnelle en quelques minutes
- Ni code ni certificat
- Trace de chaque acceptation
Idéale pour : formulaires, conditions de service et chartes internes à faible risque.
Signature simple → Niveau 2 · AvancéeSignature électronique avancée
Liée au signataire de manière univoque : il s’identifie avec un code à usage unique reçu par SMS ou e-mail et peut tracer sa signature à l’écran. Toute modification ultérieure l’invalide.
- Code par SMS ou par e-mail
- Signature manuscrite sur écran tactile
- Horodatage et dossier de preuves
Idéale pour : contrats clients et fournisseurs, documents RH et accords de confidentialité.
Signature avancée → Niveau 3 · QualifiéeSignature électronique qualifiée
Elle repose sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de confiance et produit, de par la loi, le même effet juridique que la signature manuscrite dans toute l’Union européenne.
- Certificat qualifié du signataire
- Horodatage qualifié
- Reconnue dans tous les États membres
Idéale pour : opérations à fort enjeu et démarches pour lesquelles une signature qualifiée est exigée.
Signature qualifiée →Comparatif
Simple, avancée ou qualifiée, en un coup d’œil
Les trois produisent des effets juridiques. Ce qui change, c’est la façon d’identifier le signataire, la garantie que le document n’a pas été altéré et qui doit prouver quoi en cas de litige.
| Caractéristique | Niveau 1 Simple | Niveau 2 Avancée | Niveau 3 Qualifiée |
|---|---|---|---|
| Niveau de sécurité | Basique | Élevé | Maximal |
| Identification du signataire | Non exigée : un clic, une case cochée ou une confirmation par e-mail suffisent | Obligatoire : code à usage unique par SMS ou e-mail, tracé manuscrit à l’écran | Certificat qualifié délivré par un prestataire de confiance qui a vérifié l’identité |
| Intégrité du document | Ne garantit pas à elle seule que le document reste inchangé | Toute modification ultérieure invalide la signature | Toute modification l’invalide, avec dispositif et certificat qualifiés |
| Preuves enregistrées | Date, heure, adresse IP et e-mail | En plus : méthode d’authentification, horodatage et empreinte du document | En plus : données du certificat et horodatage qualifié |
| Valeur juridique (eIDAS) | Valable ; sa force probante dépend des preuves | Valable, avec un poids considérable en cas de contestation | Même effet juridique que la signature manuscrite dans toute l’UE |
| Usages courants | Conditions de service, formulaires, chartes internes | Contrats commerciaux et de travail, accords de confidentialité, autorisations | Opérations à fort enjeu, contrats financiers, démarches exigeant une signature qualifiée |
Comment ça marche
Du PDF au document signé, sans papier ni coursier
Le signataire n’a besoin ni de compte, ni de licence, ni d’application : il reçoit un lien, s’identifie avec la méthode que vous avez choisie et signe. Vous savez à tout moment qui a signé et qui manque à l’appel.
- 1 Vous préparez l’envoiVous chargez le PDF, ou il est généré par votre ERP ou votre processus Kimobox, puis vous choisissez les signataires, l’ordre et le niveau de signature.
- 2 Le signataire le reçoitUn lien sécurisé par e-mail ou par SMS, qui s’ouvre sur ordinateur, tablette ou mobile.
- 3 Il s’identifie et signeD’un clic, avec un code à usage unique, son tracé manuscrit ou son certificat qualifié.
- 4 Tout est scelléEmpreinte du document, horodatage et dossier de preuves. Chaque partie reçoit sa copie.
Preuves
Une signature vaut ce que valent ses preuves
Quand une signature est contestée, le débat ne porte pas sur le paraphe : il porte sur qui a signé, quand, d’où et sur quelle version exacte du document. KimoSign conserve tout cela dans un dossier qui accompagne chaque document signé.
Ce que contient le dossier →- Identité
- Méthode d’authentification utilisée : e-mail vérifié, code par SMS ou certificat qualifié.
- Moment
- Horodatage de chaque signature, qualifié lorsque le niveau l’exige.
- Intégrité
- Empreinte cryptographique du document : si une virgule change, la vérification échoue.
- Contexte
- Adresse IP, appareil et, si le signataire l’autorise, localisation approximative.
- Blockchain
- En option, l’empreinte est ancrée dans une chaîne publique pour une vérification indépendante.
À quoi ça sert
Les documents qu’on imprime encore pour les signer
Partout où un document voyage par coursier, se scanne ou attend dans une bannette, la signature électronique fait gagner des jours et laisse une preuve plus solide que le papier.
Ressources humaines
Contrats, avenants, chartes internes et remises de matériel signés par les salariés depuis leur mobile.
Signature pour les RH →Contrats commerciaux
Devis, contrats clients et fournisseurs et accords de confidentialité avec plusieurs signataires dans l’ordre.
Signature de contrats →Direction et finance
Opérations à fort enjeu et démarches exigeant une signature qualifiée, avec le certificat du mandataire.
Intégrée à Kimobox
Si vous utilisez déjà Kimobox, la signature ne vous coûte rien de plus
KimoSign est la signature électronique de la plateforme Kimobox. Ceux qui l’utilisent déjà pour leurs processus, leur portail salarié ou leur gestion de la qualité ont la signature incluse, sans licence séparée.
- La signature devient une étape de plus dans n’importe quel processus Kimobox
- Mêmes utilisateurs, mêmes droits et même traçabilité
- Le document signé retourne dans son dossier avec ses preuves
Connectivité
Signez depuis le système que vous utilisez déjà
Avec Kimobox Connector, KimoSign reçoit les documents de votre ERP et lui renvoie l’original signé, sans téléchargement ni chargement manuel de fichiers. Pour les autres systèmes, une API REST est disponible.
- Sage 200
- Navision
- SAP
- A3
- Odoo
- API REST
Côté signataire
Signer ne devrait pas nécessiter de mode d’emploi
L’expérience du signataire décide si un contrat revient en dix minutes ou en dix jours. C’est pourquoi, avec KimoSign, chacun signe avec ce qu’il a sous la main.
Sur mobile
Le lien s’ouvre dans le navigateur du téléphone. Ni application ni inscription.
En personne
Sur une tablette, avec le tracé manuscrit capturé à l’écran.
Sur ordinateur
Avec le certificat qualifié du signataire lorsque le document l’exige.
Sécurité
Vos documents ne quittent pas l’Europe
Les documents et leurs preuves sont conservés sur des serveurs de l’Union européenne, chiffrés et sauvegardés chaque jour, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance que votre délégué à la protection des données lira sans mauvaise surprise.
- Serveurs dans l’Union européenne
- Chiffrement en transit et au repos
- Sauvegardes quotidiennes à restauration testée
- Contrat de sous-traitance (RGPD)
Dites-nous quels documents vous ne voulez plus imprimer
Une demi-heure de visioconférence avec votre cas réel sur la table : ce que vous signez, qui signe et à quel niveau. Et une réponse honnête sur l’adéquation de KimoSign.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Qu’est-ce que KimoSign ?
C’est la solution de signature électronique de Kimobox. Elle permet de signer des documents avec les trois niveaux définis par le règlement eIDAS — simple, avancée et qualifiée — et conserve avec chaque signature un dossier de preuves qui la défend en cas de contestation.
La signature électronique a-t-elle une valeur légale ?
Oui. L’article 25.1 du règlement eIDAS interdit de refuser des effets juridiques à une signature au seul motif qu’elle se présente sous forme électronique. La signature qualifiée a en outre, de par la loi, le même effet que la signature manuscrite dans toute l’Union européenne.
De quel type de signature ai-je besoin ?
Tout dépend du document. Pour accepter des conditions ou une charte interne, la simple suffit ; pour les contrats avec des clients, des fournisseurs ou des salariés, l’avancée est la norme ; et pour les opérations à fort enjeu ou les démarches exigeant une signature qualifiée, la qualifiée.
Le signataire doit-il installer quelque chose ou créer un compte ?
Non. Il reçoit un lien par e-mail ou par SMS et signe depuis le navigateur de son mobile, de sa tablette ou de son ordinateur. Seule la signature qualifiée lui demande son propre certificat qualifié.
Plusieurs personnes peuvent-elles signer le même document ?
Oui, et dans l’ordre que vous fixez. Chaque signataire reçoit le document à son tour, le système relance ceux qui tardent et, à la dernière signature, tout le monde reçoit la copie scellée.
Où sont conservés les documents signés ?
Sur des serveurs de l’Union européenne, chiffrés en transit et au repos, avec des sauvegardes quotidiennes. Le service est fourni dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
S’intègre-t-il à notre ERP ?
Oui. Grâce à Kimobox Connector, il fonctionne avec Sage 200, Navision, SAP, A3 et Odoo, et avec tout autre système via une API REST : le document part de votre système et y revient signé, sans manipulation manuelle.
Combien ça coûte ?
Pour les clients de Kimobox, la signature électronique est incluse sans surcoût. Pour les autres, nous établissons une proposition selon le volume de documents et les niveaux de signature utilisés.
Signature électronique eIDAS pour les entreprises
KimoSign est une solution de signature électronique pour les entreprises qui couvre les trois niveaux du règlement eIDAS : signature électronique simple, signature électronique avancée et signature électronique qualifiée, avec une valeur légale dans toute l’Union européenne.
Chaque document signé comprend un dossier de preuves avec la méthode d’authentification du signataire, l’horodatage, l’empreinte cryptographique du document, l’adresse IP et, en option, un ancrage blockchain. On signe depuis un mobile, une tablette ou un ordinateur, avec un code par SMS ou e-mail, un tracé manuscrit ou un certificat qualifié.
La solution s’intègre à Kimobox sans surcoût et à des ERP comme Sage 200, Navision, SAP, A3 et Odoo, et elle est hébergée sur des serveurs européens conformément au RGPD.